Vie du village

Samedi 10 Mars 2018 : Assemblée Générale de la population

AG DE LA POPULATION (10 Mars 2018)

 

 

Dans cette introduction à la discussion, je ne reviendrai pas ou très peu sur les réalisations 2017, ni sur les actions courantes obligatoires pour 2018.

Deux problèmes me paraissent devoir être approfondis, l’école et le PLU, car  l’avenir de la commune en dépend et le conseil municipal aura des décisions à prendre  à l’occasion de son Budget primitif qui sera voté le 30 mars.

 

Mais auparavant, je voudrais parler rapidement de quelques points importants de la vie communale. Bien entendu les adjoints et les conseillers pourront compléter mes propos s’ils le souhaitent.

 

  • les transferts de compétences à la comcom

Des transferts sont obligatoires, de plus en plus au fil de l’application de la loi Notre, rendant les communes de plus en plus inconsistantes et grossissant les rôles des intercommunalités.

C’est ainsi que l’eau devra passer du SIAEP à la comcom en 2020. Les communes seront entièrement dépossédées de tout droit de regard sur l’eau potable sauf les réserves incendie. Actuellement le SIAEP décide en fonction de l’apport financier des communes. Ce ne sera plus le cas car la comcom sera la seule autorité décisionnelle car elle est à autonomie financière puisqu’elle lève et perçoit des impôts.

IL en ira de même pour l’assainissement. Tout le réseau collectif passera d’emblée à la comcom, qui  gèrera seule. (Avec 1 représentant de la commune sur 35).

C’est aussi le cas pour les ruisseaux dont l’entretien, les travaux de curage,  qui sont depuis le premier janvier de la compétence intercommunale. (Loi Gemapi)

Depuis quelques mois, les zones industrielles sont aussi devenues de la compétence intercommunale. Les PLU pourront l’être également.

Or la population est peu informée des décisions et des projets communautaires. Aiguebelle n’est pourtant pas loin. Qu’en serait-il si tout se trouvait regroupé à St Jean de Maurienne?

Le projet de réforme constitutionnelle en cours, s’appuyant sur un certain populisme dénigrant le rôle des élus et qui veut diminuer le nombre de députés et leur droit d’intervention dans la discussion des lois notamment, cette réforme n’augure pas d’une amélioration de la démocratie.

 

         -  Un mot aussi sur l’association libre de propriétaires qui s’est reconstituée sur les hauts de St Georges grâce à l’implication d’anciens conseillers que je remercie au nom de la commune. Cela nous permettra d’agrandir notre espace agricole de plus de 5 hectares, constitués majoritairement de terrains acquis au fil des ans par la commune ou échangés plus récemment.

 

          -  J’en profite pour rappeler aux propriétaires riverains des pistes forestières de bien vouloir couper ou faire couper les arbres qui risquent d’obstruer les pistes ou d’emporter l’assise de ces dernières. Je rappelle que la Loi permet à la commune de le faire aux frais des propriétaires.

 

         - Je tenais aussi à vous faire part de la demande de Free de poser une antenne  sur un terrain communal adjacent à la piste qui va des Voutes au Verney.  Après une première demande, Free a essayé de s’entendre avec Bouygues pour utiliser son antenne. Mais ils nous ont relancé il y a un mois pour notre terrain. Nous avons informé les riverains de cette demande et proposons une rencontre avec Free pour en discuter car beaucoup de choses sont dites sur ces antennes et qu’on aimerait tous y voir plus clair.

 

          - je rappelle enfin que cette année plusieurs manifestations importantes sont prévues sur la commune :

En juin  2 associations se proposent d’animer une fête de la musique.

En juillet aura lieu cette année la semaine du festival de théâtre en Maurienne puisque nous avons réuni les conditions pour sa tenue, sur le plan financier notamment. Mais nous en parlerons tout à l’heure avant l’apéro avec Daniel Gros.

Fin aout est prévue la veillée en Belledonne

Et à l’automne il y aura la fête du cidre.

J’ai souhaité rencontrer les associations sur ces sujets de l’animation communale. Certaines n’ont pas pu ou pas voulu répondre. Une nouvelle réunion  sera proposée prochainement.

 

-       Enfin, j’aimerai que l’on s’attarde un peu sur les propositions faites pour trouver l’argent nécessaire aux projets envisageables : ces propositions concernent l’école de la Chaisaz et la Halte Gourmande notamment.

 

Un aperçu du CA 2017 auquel on devra cependant rajouter  environ 50 000 de subventions non versées, montrent bien que si nous voulons réaliser l’école, il faudra sacrifier à la vente un autre bâtiment sous peine de ne pouvoir assez emprunter, le but étant aussi en 2020 d’avoir diminué les annuités.

                                  

Venons en maintenant aux sujets qui me paraissent déterminants pour la commune.

 

 

1/ Le PLU

 

En rédigeant ce paragraphe, j’ai pensé qu’il serait utile de vous donner de vive voix des informations concernant l’urbanisme.

 Par exemple, toute modification d’un terrain, surélévation ou creusement, toute construction de quelque dimension qu’elle soit, toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, tout changement d’usage d’une construction, toute mise en place d’une barrière,  d’une haie, etc…doit faire l’objet d’une demande en mairie qui la transmet avec un avis du maire ou des personnes délégués à l’urbanisme, à notre service instructeur, qui est encore l’Etat avant que ce ne soit un service d’une une comcom,  ce service de l’état, St Jean de Mne pour nous, rendant un avis favorable ou un refus. Cet avis, s’il est modifié par le maire, est aussitôt transmis à la Préfecture avec l’objectif d’un possible recours au Tribunal Administratif.

 

Pour en revenir à notre révision du PLU actuelle, il faut dire que l’ancien PLU n’était plus adapté et venait en opposition aux récentes lois Montagne et ALUR. (Cette dernière, d’ailleurs, n’a pas encore tous ses décrets d’applications !)

 Ce qui fait que des terrains qui étaient constructibles à ce PLU recevaient un avis défavorable des services instructeurs de l’Etat. Par ailleurs ce PLU était aussi contradictoire dans son règlement mais par ailleurs trop précis sur certains points, rendant certaines prescriptions difficiles à réaliser ou alors entrainant un refus systématique.

 

De même, la mise en place d’un document d’urbanisme à l’échelle de la Maurienne, le SCOT,  qui s’imposera au PLU, nécessitait d’avoir une approche plus réaliste de la situation de la commune à ce jour, afin de justifier nos positions  et de ne pas être  soumis à des règles générales trop strictes. En effet la logique du SCOT veut que les communes centre-bourgs, cad les anciens chefs-lieux de canton de la vallée, soient privilégies au niveau de l’urbanisme, qui doit être  plus concentré.

On parle maintenant d’enveloppe urbaine au niveau d’un hameau par exemple. Il faut au moins 5 constructions du même côté d’une route ou d’un ruisseau.

Dans cette Enveloppe Urbaine, on repère les dents creuses, cad les espaces non construits mais potentiellement constructibles. La superficie constructible au PLU est alors fonction de règlements du SCOT, des lois bien sûr et donc du nombre de permis délivrés sur les 10 dernières années, de la surface utilisée pour cela, et du nombre d’habitants  prévisionnel à 10 ans.

Tout ça part d’une bonne intention, afin de limiter le gaspillage ou le gel des terres agricoles, puisque la France perdrait l’équivalent d’un département tous les 10 ans je crois de terres agricoles pour l’urbanisation. Mais les conséquences locales peuvent entrainer des  problèmes au niveau des successions par exemple qui tiennent compte des PLU en vigueur au moment des partages, mais pouvant être modifiés par les suivants.  C’est pourquoi, chaque habitant a été sollicité pour donner son avis.

 Nous devons donc aussi faire valoir les atouts des Hurtières qui ne doivent pas devenir de simples hameaux d’Aiguebelle ou d’Epierre.

Pour  arriver à un projet de zonage,  les élus ont eu de très nombreuses réunions. Il y a eu également des réunions publiques et des journées  de concertation. Je rappelle à ce sujet que lors des réunions des élus et du bureau d’étude, nous avions invité d’anciens conseillers qui avaient manifesté leur intérêt mais qui ne sont jamais venus.

Dans quelques jours, en présence de représentants de l’Etat, des instances consulaires (agriculture, commerce…), du Conseil Départemental et des communes qui l’ont demandé, nous arrêterons un zonage qui sera  ensuite soumis à enquête publique lorsque le règlement sera lui aussi validé par le CM. Ceux qui ne l’ont pas fait pourront là encore faire valoir leurs opinions.

 

Ce PLU sera donc plus restrictif en matière de surface constructible. Mais il faut aussi relativiser : il y a eu beaucoup de constructions au dernier PLU et notamment depuis deux ans. Les zones industrielles de la Christine et de Plan la Croix ne sont plus prises en compte. De même que les zones UT, à Plan La Croix et à la Minière.

Par contre pour concentrer l’habitat, la moindre dent creuse dans les hameaux est comptabilisée.  Nous avons réussi à faire admettre cependant, que les gens venant dans nos communes ne souhaitent pas forcément se retrouver entassés et qu’un minimum de superficie était souhaitable.

Signalons aussi que sans accord préalable pour un projet d’ensemble lorsque des terrains appartenant à plusieurs propriétaires sont nécessaires, nous avons abandonné le classement en zone constructible pour le présent PLU. Il restera 10 ans pour trouver un accord, s’il y a une volonté commune d’aboutir. Cela a permis de récupérer des m2 et d’augmenter la constructibilité à d’autres endroits. C’est le cas du secteur de La Bresse, qui à mon avis devrait être un site stratégique pour le prochain PLU dans 10 ans.

 

2/ L’école :

 

Je ne souhaite pas que l’on s’étende sur les discussions passées. Il y aurait trop à dire, il y a eu trop d’incompréhension, trop de non-dits. Laissons le temps et l’Histoire faire leur travail sereinement.

Je voudrais juste tordre le cou à une rumeur persistante, entretenue de bonne foi ou pas, par trop de responsables. C’est sur le fait qui est affirmé, qu’après avoir accepté une école au chef-lieu de St Alban à 4 communes, nous serions revenus sur notre décision.

  • D’une part lors de la réunion en question, nous ne savions pas ce que St Alban et St Léger allaient vraiment proposer et nous n’avions pas délégation du CM de SGH pour entériner quoique ce soit. Nous avons appris que le maire de St Alban avait réussi à convaincre les élus de St Léger de revenir sur leur décision de ne pas monter au chef-lieu de SAH. Christiane et moi, avons dit « pourquoi pas ?  Mais étudions dans ce cas la proposition de SGH. On ne serait plus en effet à 3 mn près, et les atouts sur SGH sont bien supérieurs que ce soit en exposition du site ou bien sûr en coûts de travaux. »

C’est ce que j’ai redit devant l’ancien sous-préfet, qui avec St Léger et SAH a pris cette position comme un refus de coopérer.

  • Lors d’une autre réunion en sous-préfecture avec les mêmes partenaires, j’ai encore redit qu’on était toujours  prêts à envisager une construction au chef-lieu de SAH.  SPB, et SL, on déclaré qu’ils n’iraient pas. Ce qui paraît, ma foi, assez logique. Mais justifiant aussi les craintes de St Georges sur la faisabilité à 4 d’une école sur le plateau.
  • On s’avance donc vers la construction de deux écoles, une dans les Verneys de SAH/SPB, l’autre au Reposet, ce qui paraît quand même  comme une grosse bêtise. Nous avons déjà beaucoup publié la-dessus.

 

En rassemblant les équipements publics dont l’école n’est qu’un premier élément, en fonds de vallée en vue d’une éventuelle urbanisation future, ce qui semble quand même loin d’être acquis à ce jour, on renforce le pôle épierrain au détriment d’un développement sur le plateau et on s’engage dans un processus de disparition des communes des Hurtières.

Ce recentrage en fonds de vallée est aujourd’hui soutenu par les pouvoirs publics, au prétexte d’économies  dans une période d’argent rare  nous dit-on.

Pour de plus en plus de citoyens, ces prétextes apparaissent souvent pour ce qu’ils sont au vu  de l’actualité financière  mondialisée puisque certains groupes industriels ou financiers sont plus puissants que certains états.

 

3/ Travailler ensemble avec SAH avec pour objectif  la fusion des communes des Hurtières ?

 

Si on considère l’un des arguments qu’on a entendu, justifiant sans doute la position des services de l’Etat, c’est que SGH refuserait d’envisager une fusion de communes avec SAH. (Ou avec SPB et SL en plus)

Si, dans notre programme municipal nous parlons d’accentuer la coopération, notamment avec les communes des Hurtières et si nous pensons particulièrement à SAH avec qui des liens de proximité existent, par les associations, les employés municipaux, les relations personnelles, le SIPDH, nous n’avons pas été élus pour faire une fusion, ni d’ailleurs pour se rassembler dans une comcom de Aiton à Bonneval.

Ces décisions concernant l’existence même de la commune doivent au moins être discutées à l’occasion des élections municipales  ou alors faire l’objet d’un référendum local.

 

La Loi, comme la volonté politique des dirigeants européens et nationaux, implique d’instaurer la mise en concurrence des territoires, mais aussi leur mise au pas facilitée par la diminution drastique du nombre de responsables élus de base, comme de celui des députés. Nous avons répondu en renforçant les coopérations, en multipliant la démocratie de proximité. (Emplois communs, matériels commun, périscolaire unique, etc…)

Aujourd’hui un autre élément capital est utilisé : c’est l’étranglement financier des collectivités sous des prétextes  qui s’avèrent inexacts à l’expérience, mais qui ont la vise dure, comme celui des économies d’emplois ou de structures. Même en utilisant les moyens modernes, il faut nous expliquer comment on peut faire mieux avec moins d’argent et moins d’emplois, en supprimant quasiment le bénévolat des élus et tout en maintenant une qualité du service rendu.

Et tout le monde s’y met pour nous convaincre. Même si :

-       les dotations d’Etat ont baissé de 17 milliards d’euros en 5 ans, les communes devant de plus en plus se substituer à lui en matière d’urbanisme ou de dossiers administratifs, avec des contrôles tatillons. Ce que l’état ne fait plus, comme les contrôles  des fosses septiques, les dossiers d’études pour les petites communes,  cela est fait par des bureaux d’études qui coûtent très cher ou par de nouveaux services crées comme le SPANC.

-       Le passage en Taxe Professionnelle Unique au niveau de la comcom, à laquelle je me suis opposé, gèlera le montant de la TP de la commune au montant de 2017. Certains ont dit que c’était une « garantie pour les siècles des siècles ». Ce n’est pas tout à fait vrai, car la dotation de compensation versée par la comcom à la commune pourra être déduite de tout un tas de réalisations que la comcom pourra faire dans la commune.

-       On va aussi supprimer progressivement la TH  avec extinction pour les contribuables en 2020. Mais la compensation est figée sur celle de 2017 et la commune pourra encore augmenter le taux qui sera à charge du contribuable local…

 

Il n’empêche que la fusion apparaît à beaucoup comme une bouée de sauvetage car accompagnée temporairement d’une carotte financière. Mais ne nous leurrons pas : les regroupements finaux sont réfléchis « en haut », autour d’un centre urbain, qui pour nous est soit Aiguebelle, soit Epierre.

En imaginant une fusion avec SAH, puisque cette commune a été demandeuse d’une fusion, ce qui n’est pas en soi une aberration, même si tout le monde y perdra en démocratie avec 15 élus au lieu de 26 par exemple, serons-nous à même de tenir longtemps avant une intégration plus large ?

En définitive, si nous nous plions aujourd’hui devant ce qui peut paraître inéluctable car nous obligeant à des coupes financières difficiles,  et un abandon d’une partie de notre patrimoine, serons-nous assez fort demain pour éviter un regroupement plus vaste ? Si nationalement, pas de changement intervient, la question mérite d’être posée.

Si vous le décidez, et si SAH accepte d’en discuter, nous pourrions envisager de préparer un dossier pour une éventuelle fusion pour 2020, cad pour la prochaine mandature. Et il n’y aurait pas trop de 2 ans pour tout mettre à plat.

Une seule école sur le plateau serait dès lors possible.

 

Vivre ensemble

Divagation des animaux:

 Est considéré comme errant, l’animal se trouvant hors de la propriété de son maître ou responsable, du contrôle ou de la direction de ceux-ci. (Article 211-19 et 211-23 du Code Rural). 

Bruits de voisinage :

L’utilisation d’appareils bruyants pour le bricolage ou le jardinage (ponceuse, tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, etc.) n’est autorisée qu’aux horaires suivants :

 - Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.

- Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.

Écobuage, brûlage des déchets verts et autres déchets ménagers :

 Il est interdit de brûler les déchets verts et les déchets ménagers. Deux déchetteries (St Léger et Bonvillaret) sont à votre disposition.

Préservons l’eau :

Quelques gestes simples pour limiter la baisse des réservoirs : ne pas laisser couler l’eau inutilement, modérer l’arrosage des jardins et des pelouses, le lavage des véhicules, le remplissage des piscines, etc.

 

Vente d'un terrain communal

La commune vend un terrain constructible, desservi en eau et en voierie, au centre du village, de 1000 m2 environ.

Renseignements en mairie au 04 79 36 12 08 ou par mail : hurtieres.mairie.stgeorges@wanadoo.fr

Commémorations

Noêl aux Hurtières par le sou des écoles de St Georges et St Alban

Cette année il se déroulera à la salle des fêtes de St Alban,

le dimanche 16 décembre de 14 à 18 h,

avec

- chant des enfants

- le magicien

- tombola

- vente de gâteaux, chocolat et vin chauds