Conseil municipal

L'équipe municipale

Alain Bouvier, Maire ; Christiane Lehmann, 1ère adjointe ; Robert Trévisiol, 2ème adjoint ; Charles Esain, 3ème adjoint ; Anne-Célia Bouvier ; Florence Chouquer ; Monique Léonard ; Franckie Lechevallier ; Jonathan Semillon ; Fabien Texier ; Ludovic Aribaud.

Un fonctionnement collectif à votre service :

Les séances du conseil municipal, ouvertes au public, ont lieu environ tous les 2 mois. 

Une fois par semaine, le Maire et les Adjoints se réunissent en Municipalité afin d'examiner les affaires courantes. Tous les conseillers peuvent participer à cette réunion.

CR des conseils municipaux de l'année 2016

CR année 2016CR année 2016 [363 Kb]

Compte-rendus des conseils municipaux de 2017

CR CM 2017CR CM 2017 [161 Kb]

Compte-rendus des Conseils Municipaux 2018

Délibérations 2018

Compte-rendus des CM du 4/02/19, 29/03/19 et 12/04/19

 

 

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 
   

 

 

 

Séance du 04 février 2019

 

 
   

 

 

 

Date de convocation : 29 janvier 2019

 

 

Nombre de Conseillers :

Afférents au Conseil :            11

En exercice :                             10

Présents :                                 8

Absents excusés :                   2

Ont donné pouvoir :             1

Votants :                                                    9

 

L’an deux mil dix-huit, et le dix décembre à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUVIER, Maire.

 

 

 

Secrétaire de séance : Monsieur Franckie LECHEVALLIER.

 

Présents : Mmes Christiane LEHMANN et Monique LEONARD, et Messieurs Robert TREVISIOL, Franckie LECHEVALLIER, Charles ESAIN, Jonathan SEMILLON et Fabien TEXIER.

 

Absents excusés : Madame Florence CHOUQUER et Monsieur Ludovic ARIBAUD.

 

Procuration : Madame Florence CHOUQUER à Madame Christiane LEHMANN.

 

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Les comptes rendu des séances du 10, 13 et 26 décembre 2018 sont approuvés à l’unanimité.

 

PROJET D’ECOLE INTERCOMMUNALE : 

CADRAGE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE COMMUN AVEC SAINT ALBAN D’HURTIERES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la décision de création d’un groupe scolaire commun aux deux communes de Saint-Alban d ’Hurtières et de Saint-Georges d ’Hurtières a été confirmée par délibération des deux conseils municipaux en fin d’année 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 

APPROUVEles conditions et modalités de faisabilité du projet de groupe scolaire suivantes :

  • La localisation du groupe scolaire sur la commune de Saint-Georges d’Hurtières, au lieu-dit Le Reposet.
  • La mise à disposition du terrain d’assiette de l’équipement à titre gratuit.
  • Un coût d’opération estimé à :
    • 1,6M d’€ TTC si conception classique.
    • 1,8M d’€ TTC si conception HQE retenue.
  • L’intégration dans ce coût d’opération de la démolition éventuelle de la verrerie, avec une prise en charge financière limitée pour Saint Alban d’Hurtières à 6 000 € HT.
  • Une répartition de l’investissement pour le reste de l’opération à 50/50 entre les 2 communes.
  • Une estimation du reste à charge des communes (hors toutes subventions et FCTVA) 
    • de 621 636 € si conception classique (soit 310 818 € chacune).
    • de 638 828 € si conception HQE (soit 319 414 € chacune).
  • Le principe de l’affectation sur la part de Saint Alban d’Hurtières des 188 000 € de subvention de son mini-contrat.
  • La collaboration des 2 communes pour la construction et la gestion du groupe scolaire dans le cadre du Syndicat intercommunal du Pays des Hurtières (SIPDH) existant, déjà compétent en matière périscolaire en lieu et place des 2 communes.

APPROUVEle lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire, dès le mois de février 2019.

MANDATEMonsieur le Maire pour accomplir les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

 

Arrivée de Monsieur Ludovic ARIBAUD

Présents : 9

Votants : 10

 

PROJET D’ECOLE INTERCOMMUNALE : 

CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE 

SAINT ALBAN D’HURTIERES POUR LA CONSTRUCTION 

D’UN GROUPE SCOLAIRE COMMUN 

Monsieur le Maire,

RAPPELLEla délibération précédente par laquelle le conseil municipal a approuvé les principales conditions et modalités de faisabilité du projet de construction d’un groupe scolaire commun avec la commune de Saint-Alban d’Hurtières, et notamment :

La collaboration des 2 communes dans le cadre du Syndicat intercommunal Pour le Développement des Hurtières (SIPDH) existant, déjà compétent, en lieu et place des 2 communes, en matière périscolaire ;

Un engagement de l’opération de construction (c’est-à-dire lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre) dès le mois de février 2019 pour atteindre l’objectif d’ouverture de l’établissement à la rentrée 2020.

EXPOSEque sur le plan administratif, le recours au SIPDH implique d’en modifier les statuts pour a minima intégrer la compétence « scolaire » pour les communes de Saint-Georges d’Hurtières et de Saint-d’Alban d’Hurtières.

EXPOSEque cette modification suppose des délais de mise en œuvre qui ne correspondent pas avec l’impératif d’engager la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire dès le début du mois de février 2019.

PROPOSEque, dans l’attente de ces modifications statutaires, l’opération de construction (et plus particulièrement le lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre) soit engagée dans le cadre d’une convention de Co-maîtrise d’ouvrage entre les communes de Saint-Alban d’Hurtières et Saint-Georges d’Hurtières, comme le permet l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

DONNE LECTURE ET EXPLICITEle projet de convention qui a été établi en concertation entre les deux communes et qui prévoit notamment :

  • La désignation de la Commune de Saint-Alban d’Hurtières en qualité de maître d’ouvrage exclusif pour la réalisation de l’opération (ce qui implique qu’elle serait notamment responsable de la conclusion et de la signature des marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération).
  • Le montage financier de l’opération (montants estimés de l’opération, des subventions attendues, des restes à charge par commune, …).
  • Le paiement des entreprises par Saint-Alban d’Hurtières et le remboursement de sa quote-part par Saint-Georges d’Hurtières sur appels de fonds au fur et à mesure de la réalisation des dépenses.
  • Les modalités de participation de la commune de Saint-Georges d’Hurtières à la réalisation de l’opération dans le cadre d’une commission de suivi de l’opération composée de 4 représentants titulaires (dont le Maire) et 2 représentants suppléants de chaque commune, désignés par les Conseils municipaux en leur sein.
  • La prise d’effet de la convention, à compter de la date de sa signature.
  • L’expiration de plein droit de la convention, au jour de la prise effective de la compétence « scolaire » par le syndicat intercommunal, étant précisé que l’ensemble des actifs, des passifs et des engagements relatifs au groupe scolaire en construction étant alors transférés en pleine propriété à cette structure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 

  • APPROUVEle projet de convention de Co-maîtrise d’ouvrage à intervenir avec la commune de Saint-Alban d’Hurtières pour la construction d’un groupe scolaire commun, pour permettre l’engagement.
  • DÉSIGNEla commune de Saint-Alban d’Hurtières en qualité de maître d’ouvrage exclusif pour la réalisation de l’opération.
  • AUTORISEMonsieur le Maire à signer ladite convention.
  • DÉSIGNEles membres (titulaires et suppléants) de la Commission de suivi de l’opération :

Monsieur le Maire ou son représentant,Christiane LEHMANN, Robert TREVISIOL, Charles ESAIN, Florence CHOUQUER et Fabien TEXIER.

 

PROJET D’ECOLE INTERCOMMUNALE : 

AUTORISATION DE REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE AU LIEU-DIT LE REPOSET

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 

  • AUTORISEla réalisation des travaux de construction du groupe scolaire au lieu-dit Le Reposet, sur les parcelles appartenant à la Commune de Saint Georges d’Hurtières et cadastrées sous le numéro C 1382, C 2609, C 1388 et C 1389.
  • AUTORISEla commune de Saint Alban d’Hurtières à déposer un permis de construire pour la construction du groupe scolaire sur les parcelles n° C 1382, C 2609, C 1388 et C 1389.

 

ACQUISITION DE TERRAINS

Dans le cadre de la construction du groupe scolaire au lieu-dit le Reposet, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DONNE SON ACCORD sur l’acquisition de la parcelle C 1388 appartenant à Monsieur Yves Aimé RUAZ.
  • DECIDE que la vente se fera par acte administratif du Maire et désigne Madame Monique LEONARD pour représenter la commune dans l’acte.

 

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de pourvoir au remplacement d’un agent affecté au secrétariat de mairie suite à une demande de disponibilité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE la création d’un emploi non permanent d’agent administratif d’une durée de 1 an à compter du 1er mars 2019, à temps non complet à raison de 28h00.
  • CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant.

 

CESSION DE LA HALTE GOURMANDE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’achat reçue de Mme DELOT pour le bâtiment de la Halte Gourmande et du terrain attenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • APPROUVE la vente du bâtiment dit « la Halte Gourmande » et les terrains attenants cadastrés sous les N° C 2699, C2686 et C 1360.
  • DIT que cette vente sera consentie à Mme DELOT au prix de 80 000€ net vendeur et s’effectuera par acte notarié.
  • PRECISE que les frais afférents à la vente seront à la charge exclusive de l’acquéreur (frais d’actes, de publicité, etc…).

 

TRAVAUX A COTE NESSY

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier des propriétaires concernés faisant suite à la proposition de participation financière de la commune en date du 13/12/2018. Compte tenu des éléments apportés, le Conseil Municipal, par 2 ABSTENTIONS (C.ESAIN et F.LECHEVALLIER), et le reste POUR, DECIDE de participer aux frais engagés à hauteur de 750€.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

 

CHANGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Mardi : 10 h 00 - 12 h00        Vendredi : 14 h 00 - 16 h00

 

« CAHIER DE DOLEANCES »

Il est rappelé qu’un cahier de doléances est en permanence à disposition des habitants en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat. Il peut être utilisé dans le cadre de la concertation décidée par le gouvernement.

 

INSCRIPTION A L’ECOLE MATERNELLE – RENTREE 2019

Sont concernés :

  • Les enfants nés en 2016
  • Les enfants nés en 2014 et 2015 scolarisés dans un autre établissement ou non scolarisés.

 

Inscription à effectuer en mairie avant le 05 avril 2019 en se munissant des documents suivants :

  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Une carte d’identité d’un des parents ayant l’autorité parentale.
  • En cas de divorce, joindre une copie du jugement de divorce.
  • Un certificat de radiation pour les enfants venant d’un autre établissement.

 

RECRUTEMENT MAIRIE

La commune de Saint Georges d’Hurtières recherche un agent à temps non complet (28h00 hebdo) pour le secrétariat de mairie. CDD 1an avant titularisation éventuelle. Poste à pourvoir au 1ermars 2019. CV + lettre de motivation à envoyer en mairie à l’attention de Monsieur le Maire.

 

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS :

Les garçons et les filles sont concernés par le service national qui remplace le service militaire. Dès que le jeune a 16 ans, il doit se présenter lui-même en mairie pour se déclarer en apportant le livret de famille de ses parents ainsi que sa carte d’identité en cours de validation.

 

 

 

ACTUALITES :

 

 

BALADE NOCTURNE

RDV le samedi 16 février 2019 à 18h00 au bistrot des 4 saisons. 

Renseignements et inscriptions au 06/13/91/17/16.

 

 

 

 

 

 

 

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 29 mars 2019

 

 
   

 

 

 

Date de convocation : 21 mars 2019

 

 

Nombre de Conseillers :

Afférents au Conseil :            11

En exercice :                             10

Présents :                                 7

Absents excusés :                   3

Ont donné pouvoir :             1

Votants :                                                      8

 

L’an deux mil dix-neuf, et le vingt-neuf mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUVIER, Maire.

 

 

 

Secrétaire de séance : Madame Christiane LEHMANN.

 

Présents : Mmes Christiane LEHMANN Florence CHOUQUER et Monique LEONARD, et Messieurs Robert TREVISIOL, Charles ESAIN, et Fabien TEXIER.

 

Absents excusés : Messieurs Jonathan SEMILLON, Franckie LECHEVALLIER et Ludovic ARIBAUD.

 

Procuration : Monsieur Ludovic ARIBAUD à Monsieur Fabien TEXIER.

 

 

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu de la séance du 04 février 2019 est approuvé à l’unanimité.

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Sous la présidence de Christiane LEHMANN, 1ère adjointe, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs du budget principal M14 et des budgets annexes M14 et M49, ceux-ci traduisant les résultats de clôture de l’exercice 2018 suivants :

 

Budget principal M14

Section de fonctionnement :

Recettes……………………………………………678 860,41€

Dépenses…………………………………………527 278,55€

Soit un excédent de………………………………151 581,86€

Pour un résultat de clôture de……………………151 581,86€

 

Section d’investissement :

Recettes……………………………………………239 357,21€

Dépenses……………………………………………175 344,25€

Soit un excédent de…………………………………64 012,96€

Pour un résultat de clôture de………………………-139 318,56€

 

Budget assainissement M49

Section de fonctionnement :

Recettes……………………………………………14 541,00€

Dépenses……………………………………………45 749,82€

Soit un déficit de………………………………31 208,82€

Pour un résultat de clôture de……………………-82 552,09€

 

Section d’investissement :

Recettes……………………………………………54 517,50€

Dépenses………………………………………….49 640,84€

Soit un excédent de………………………………4 876,66€

Pour un résultat de clôture de……………………56 027,62€

 

Budget annexe du Grand Filon M14

Section de fonctionnement :

Recettes…………………………………………76 640,70€

Dépenses…………………………………………86 446,10€

Soit un déficit de…………………………………...9 805,40€

Pour un résultat de clôture de……………………-79 590,62€

 

Section d’investissement :

Recettes……………………………………………4 047,85€

Dépenses……………………………………………811,00€

Soit un excédent de……………………………3 236,85€

Pour un résultat de clôture de………………………45 266,45€

 

COMPTES DE GESTION 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes de l’assainissement et du Grand Filon transmis par Monsieur le Trésorier d’Aiguebelle. Ce compte de gestion est conforme au compte administratif 2018 et n’appelle donc ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal.

 

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

Le compte administratif pour l’exercice 2018 fait apparaitre les résultats suivants :

 

BUDGET

SECTION

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2018

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

+ 151 581,86

INVESTISSEMENT

- 139 318,56

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

- 82 552,09

INVESTISSEMENT

+ 56 027,62

GRAND FILON

FONCTIONNEMENT

- 79 590,62

INVESTISSEMENT

+ 45 266,45

 

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 139 318,56€.

Monsieur le Maire indique qu’aucune affectation de résultat n’est possible pour les budgets annexes de l’assainissement et du Grand Filon compte tenu des résultats de clôture de ces budgets.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces affectations.

 

PERSONNEL COMMUNAL

Afin de permettre le remplacement d’un agent technique en disponibilité pour convenances personnelles, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent à temps complet du 1ermai 2019 au 30 avril 2020.

 

PERSONNEL DU GRAND FILON

Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent de vacataire du 14 au 28 avril 2019 pour un total de 20h00 maximum afin de pallier au besoin de personnel du site minier durant les vacances scolaires.

 

PROJET D’ECOLE INTERCOMMUNALE

Le Conseil Municipal :

  • prend acte de l’avancée du projet et du cout prévisionnel à hauteur de 1 500 000€ HT
  • autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et les financements nécessaires.
  • Approuve l’avant-projet sommaire (APS) tel que présenté ce jour.

 

SIPDH : RETRAIT DES COMMUNES DE MONTGILBERT 

ET SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

Afin de permettre au SIPDH de modifier ses statuts dans le cadre de la gestion du projet d’école intercommunale, le Conseil Municipal approuve le retrait des communes de Montgilbert et Saint Pierre de Belleville.

 

SIPDH : GESTION DE L’EPAREUSE

Les statuts du SIPDH ne devant plus permettre prochainement d’exercer une autre compétence que celle liée à l’école intercommunale, le Conseil Municipal approuve la signature d’une convention avec la commune de Saint Pierre de Belleville pour la gestion de l’épareuse.

 

SCHEMA D’ASSAINISSEMENT : REVISION

Le Conseil Municipal prend acte du rapport relatif à la révision du schéma général d’assainissement nécessaire dans le cadre de la révision du PLU.

 

SERVICE DE CONSEIL EN DROIT DES COLLECTIVITES

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune pour les années 2019 et 2020 au service « Conseil en droit des collectivités » proposé par le centre de gestion de la Savoie et du Rhône.

 

GRAND FILON : PROJET DE TRAVAUX

Le Conseil Municipal charge la 2èmecommission de faire des propositions d’aménagement du site minier visant à la création de places de camping.

 

APPEL A PROJET

Le Conseil Municipal décide de répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) proposé par la région Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation du patrimoine des collectivités. Les besoins de remplacement des radiateurs du Grand Filon et d’aménagements à effectuer dans les gîtes sont ciblés pour ce dossier.

 

TRAVAUX SUR L’EGLISE

Suite aux intempéries du 10/02/2019 qui ont provoqué des dégâts au niveau du clocher de l’église, le Conseil Municipal charge la 2èmecommission de solliciter les entreprises compétentes pour effectuer les travaux nécessaires.

 

RESERVOIR D’EAU POTABLE

Dans le cadre des travaux menés par le SIAEP pour la construction d’un réservoir d’eau potable, le Conseil Municipal approuve le projet d’accord avec Monsieur Yves RUAZ pour la cession de l’emprise foncière nécessaire au projet.

 

 

ACHAT DE TERRAINS

Le Conseil Municipal donne un avis favorable de principe à l’acquisition de tout ou partie des parcelles de terrain proposées appartenant aux consorts TROCCAZ.

 

 

ACQUISITION DE DROITS

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’acquisition des droits appartenant aux consorts CHABANNE sur les parcelles C1104 et C1110 à l’euro symbolique.

 

DENOMINATION DES VOIES

Le Conseil Municipal décide le lancement de la procédure visant à la dénomination des voies et au numérotage des habitations.

 

ONF : PROGRAMME DE TRAVAUX 2019

Le Conseil Municipal approuve le programme de dégagement de semis proposé par l’ONF sur la parcelle N°6 pour un montant de 8 390€ HT et décide d’inscrire au BP 2019 les crédits correspondants.

 

RESEAU D’EAUX PLUVIALES DE LA ZONE ARTISANALE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour le partage avec Mr et Mme PETITJEAN des frais de réparation d’une canalisation d’eaux pluviales desservant la zone artisanale.

 

VOEU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le vœu présenté refusant le projet d’encaissement des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

 

 

 

 

 

 

 

 
   

 

 

 

 

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 12 avril 2019

 

Date de convocation : 03 avril 2019

 

 

Nombre de Conseillers :

Afférents au Conseil :            11

En exercice :                             10

Présents :                                 7

Absents excusés :                   3

Ont donné pouvoir :             3

Votants :                                                    10

 

L’an deux mil dix-neuf, et le douze avril à vingt heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUVIER, Maire.

 

 

 

Secrétaire de séance : Madame Christiane LEHMANN.

 

Présents : Mmes Christiane LEHMANN Florence CHOUQUER et Monique LEONARD, et Messieurs Robert TREVISIOL, Jonathan SEMILLON et Fabien TEXIER.

 

Absents excusés : Messieurs Charles ESAIN, Franckie LECHEVALLIER et Ludovic ARIBAUD.

 

Procuration : Monsieur Ludovic ARIBAUD à Monsieur Fabien TEXIER.

Monsieur Franckie LECHEVALLIER à Monsieur Jonathan SEMILLON

Monsieur Charles ESAIN à Monsieur Robert TREVISIOL

 

 

FONTAINE DU CLAVAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des éléments du dossier contentieux entre les parties concernées et donne un avis favorable à la démolition à ses frais de la fontaine du Clavaire ainsi qu’au projet d’accord de modification des limites parcellaires de la place.

 

INDEMNITES DU PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal approuve le versement d’une indemnité de conseil au titre de l’année 2018 à Monsieur Dominique QUATREVILLE, percepteur à la trésorerie de Val d’Arc.

 

REVISION DU PLU

Dans le cadre du projet de révision du PLU, le Conseil Municipal :

  • Tire le bilan de la concertation préalable.
  • Arrête le projet d’élaboration du PLU.
  • Précise que le projet de PLU sera transmis aux personnes publiques associées.

 

ACHAT DE TERRAINS

Le Conseil Municipal approuve l’acquisition des parcelles de terrain proposées, d’une superficie totale de 44 247 m2, appartenant aux consorts TROCCAZ pour un montant total de 8 625.60€ et décide que la transaction s’effectuera par acte administratif.

 

ACHAT DE TERRAINS

Le Conseil Municipal approuve l’acquisition des parcelles de terrain proposées appartenant aux consorts PARENT / MELLAN pour un montant total de 2 570.90€ et décide que la transaction s’effectuera par acte notarié.

Arrivée de Monsieur Charles ESAIN

Présents : 8

Votants : 10

 

CESSION DE TERRAINS

Le Conseil Municipal approuve la cession des parcelles communales proposées et situées lieudit La Coche à Mr Alain BOUVIER (à la place de M Jean-Bastien BOUVIER)pour un montant total de 1 713€.

 

ECLAIRAGE DE LA ZONE ARTISANALE

Le Conseil Municipal décide d’inscrire au BP 2019 la somme de 3 000€ pour la réalisation d’un éclairage public au niveau de la zone artisanale de Plan La Croix.

 

PARTICIPATIONS AUX BUDGETS ANNEXES

Le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention de fonctionnement de 15 000€ au profit du budget annexe du Grand Filon au titre de l’année 2019 ainsi qu’une participation de 110 153€ pour le budget annexe de l’assainissement.

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide d’inscrire au BP 2019 la somme de 2 000€ au titre des subventions aux associations et propose une première répartition de la manière suivante :

  • ACCA de St Georges d’Hurtières600€
  • Anciens combattants de St Georges d’Hurtières200€
  • Amicale des pêcheurs de l’Arc100€
  • Banque alimentaire de Savoie50€

Une seconde répartition de l’enveloppe pourra être effectuée dès réception des dossiers de demande.

 

 

 

 

INVESTISSEMENT GRAND FILON

Le Conseil Municipal approuve le projet de création de sanitaires et douches accessibles depuis l’extérieur du site minier à destination des randonneurs ou campeurs. Le projet de remplacement de l’éclairage de la galerie Saint Louis est également prévu.

 

TARIFS DU GRAND FILON

Le Conseil Municipal approuve les tarifs proposés pour la saison 2019 du Grand Filon.

 

CLOCHER DE L’EGLISE

A la suite d’un fort coup de vent intervenu le 10/02/2019, le clocher de l’église a été détérioré. Le Conseil Municipal prend acte de la nécessité de réaliser des travaux de réparation du clocher et décide d’inscrire la somme de 10 000€ au BP 2019.

 

PROJET D’ECOLE INTERCOMMUNALE : FINANCEMENT

Dans le cadre du financement du projet d’école intercommunale, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation visant d’une part à la réalisation d’un emprunt d’un montant de 300 000€ et d’autre part à l’augmentation de la ligne de trésorerie qui sera portée à hauteur de 150 000€.

 

VOTE DES TAUX 2019

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes locales pour 2019 qui sont donc les suivants :

TH14.50%

FONCIER BATI21.10%

FONCIER NON BATI120.00%

 

BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs présentés par Monsieur le Maire pour l’exercice 2019 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes :

 

BUDGET

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL

732 378 €

732 378 €

1 402 828 €

1 402 828 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

133 553 €

133 553 €

132 848 €

132 848 €

BUDGET ANNEXE GRAND FILON

186 441 €

186 441 €

51 466 €

51 466 €

 

 

PERSONNEL DU GRAND FILON

Afin de permettre de pallier aux besoins ponctuels de personnel au Grand Filon, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent d’agent vacataire en charge de l’accueil et du guidage à compter du 1ermai 2019.

 

VOEU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le vœu présenté visant au maintien du service public de l’ONF.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

 

CHANGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :

Mardi : 10 h 00 - 12 h00        Vendredi : 14 h 00 - 16 h00

 

« CAHIER DE DOLEANCES »

Il est rappelé qu’un cahier de doléances est en permanence à disposition des habitants en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

 

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS :

Les garçons et les filles sont concernés par le service national qui remplace le service militaire. Dès que le jeune a 16 ans, il doit se présenter lui-même en mairie pour se déclarer en apportant le livret de famille de ses parents ainsi que sa carte d’identité en cours de validation.

 

COMPOST:

Du compost est à la disposition des habitants, dans la zone artisanale, sous l’aire de la chapelle à Rampeau.

 

 

ACTUALITES :

 

 

ELECTIONS EUROPEENNES

Le dimanche 26 mai 2019

 

BALADE MUSICALE

Au Grand Filon le dimanche 19 mai 2019 à 15h00 

 

VENTE DE PAIN par le Sou des Ecoles : 26 mai 

 

FETE DE LA FORET

Les 07, 08 et 09 juin 2019 à la Chapelle à Rampeau

 

 

 

Retrouvez les informations municipales sur le site de la commune : httpp://www.saintgeorgesdhurtieres.fr

CR du conseil municipal du

Compte-rendu du CM du